Nos expertises

Droit des affaires et des sociétés

Nous accompagnons les entreprises à chaque étape de leur développement, en alliant expertise juridique et fiscale pour sécuriser et optimiser vos décisions.
Notre expertise à votre service

Votre partenaire juridique pour chaque étape de la vie de votre société

Fort de notre expérience et de notre expertise en droit des affaires et des sociétés, nous vous proposons des conseils pratiques et des solutions juridiques sur mesure, visant à protéger vos intérêts, à optimiser la gestion de votre entreprise et à sécuriser vos transactions. En tant que notaires, nous bénéficions d’une vision globale des enjeux juridiques et fiscaux, nous permettant de vous guider efficacement et de manière transparente.
Demandez votre audit personnalisé
Nos atouts

Pourquoi choisir notre service en droit des affaires et sociétés ?

Accompagnement juridique complet

Nous intervenons à chaque étape de la vie de votre entreprise : création de société, rédaction des statuts, pactes d’associés, gouvernance, gestion des relations entre associés, transmission et restructuration, etc.

Optimisation fiscale et stratégique

En tant que notaires, nous avons une approche transversale qui combine le droit des affaires avec une expertise fiscale approfondie. Nous vous conseillons sur la meilleure structuration de votre entreprise pour optimiser la fiscalité, réduire les risques et améliorer la rentabilité.

Sécurisation des transactions et des partenariats

Que ce soit dans le cadre de cessions de parts sociales, d’apport, réduction de capital, nous vous offrons une sécurité juridique totale dans vos transactions. Nous rédigeons les actes nécessaires et vous assistons dans les négociations contractuelles.

Conformité réglementaire

Nous nous assurons que votre entreprise respecte les obligations légales et règlementaires en matière de droit des sociétés, en particulier sur des sujets comme les assemblées générales, la comptabilité, les conventions réglementées ou la gouvernance d’entreprise.

Notre savoir-faire

Nos services en droit des affaires et des sociétés

  • Création et structuration de sociétés (SARL, SAS, SCI, etc.)
  • Rédaction et modification des statuts et pactes d’actionnaires ou d’associés
  • Accompagnement dans les acquisitions et cessions d’entreprises (Fonds de commerce ou sociétés)
  • Rédaction des baux commerciaux
  • Conseil en gouvernance et gestion des conflits entre associés
  • Assistance dans les opérations de financement et d’investissements
  • Optimisation fiscale de la transmission d’entreprises
  • Gestion des formalités juridiques et administratives liées aux sociétés

Un interlocuteur dédié

Quel que soit le type de société ou le secteur d’activité de votre entreprise, notre équipe de notaires est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions, vous fournir des conseils pratiques et vous accompagner dans toutes vos démarches juridiques et stratégiques.pour vos besoins spécifiques
Contact

Protection du dirigeant & transmission

Le dispositif Musel : anticiper les conséquences du décès d’un dirigeant

Lorsqu’une banque finance un projet professionnel, elle demande généralement la souscription d’une assurance décès-invalidité sur la tête du dirigeant afin de garantir le remboursement du prêt. En cas de décès ou d’invalidité, l’assurance rembourse directement la banque. La société se retrouve alors désendettée, ce qui peut entraîner une augmentation de la valeur des titres de l’entreprise et, par conséquent, une hausse des droits de succession supportés par les héritiers. Le dispositif Musel permet d’anticiper cette situation grâce à un mécanisme de séquestre des fonds d’assurance, destiné à préserver l’équilibre patrimonial et fiscal de la transmission de l’entreprise.

télécharger la documentation